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Le site https://www.fermetout.com est édité par FERMETOUT, société par actions simplifiée (S.A.S.) au capital de 1 000 euros.
- Siège social
- 2 rue du Moutier, 95300 Ennery
- SIREN
- 830 730 800
- SIRET
- 830 730 800 00018
- RCS
- Pontoise 830 730 800
- TVA intracommunautaire
- FR27 830 730 800
- Contact
- 01 34 66 67 07 — contact@fermetout.com
Ci-après dénommée « l'Entreprise » ou « FERMETOUT ».
Directeur de la publication
Médéric METTEY, en qualité de Président de FERMETOUT SAS.
Contact : contact@fermetout.com
Hébergement du site
OVH SAS
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone
- 1007 (depuis la France) ou +33 9 72 10 10 07
- RCS
- Lille Métropole 424 761 419
- Site
- https://www.ovhcloud.com
Conditions générales de vente
Les prestations réalisées par FERMETOUT sont régies par ses Conditions Générales de Vente, consultables à l'adresse suivante : Conditions Générales de Vente.
Les prix, le taux horaire de main-d'œuvre, les frais de déplacement et le caractère payant ou gratuit du devis sont communiqués au Client avant toute intervention, conformément à l'arrêté du 24 janvier 2017 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site https://www.fermetout.com, notamment les textes, images, photographies, logos, marques, illustrations, éléments graphiques et sonores, ainsi que leur mise en forme et leur structure, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de FERMETOUT ou de ses ayants droit.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction ou diffusion, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de FERMETOUT.
Les devis, plans et documents techniques remis au Client restent la propriété intellectuelle de l'Entreprise.
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FERMETOUT s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Les informations tarifaires, descriptions de prestations et délais indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Seul le devis accepté par le Client détermine la nature et le prix des prestations.
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- FERMETOUT, 2 rue du Moutier, 95300 Ennery
- contact@fermetout.com
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Réclamation et médiation
Toute réclamation peut être adressée par écrit à FERMETOUT, 2 rue du Moutier, 95300 Ennery — contact@fermetout.com.
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable ou en l'absence de réponse, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l'Entreprise :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
- 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
- declarer-un-litige@cm2c.net
- www.cm2c.net
La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à l'Entreprise.
Droit applicable
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